J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant cessation de fonctions [[=]]et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110214A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Buire (Joëlle), épouse Huet, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Soissons ;
Mme Cuvereaux (Christine), épouse Courbet, adjointe administrative principale de 2e classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Soissons ;
Mme Boin (Liliane), épouse Borzykowski, adjointe administrative principale est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Nebout (Francine).